J.O. 88 du 15 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 avril 2005 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 2004

NOR : ECOT0410515A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 62 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) ;

Vu le décret no 2003-1383 du 31 décembre 2003 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,

Arrête :


Article 1


Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de novembre 2004 est arrêté à la somme de 7 408 990 841 EUR répartis comme suit :

2 252 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 octobre 2014 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2004 a été arrêté à 100,61 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 9 novembre 2004 ;

1 575 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4,75 % 25 avril 2035 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2004 a été arrêté à 102,83 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 9 novembre 2004 ;

3 527 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro 1,60 % 25 juillet 2015 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2004 a été arrêté à 100,32 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,0021, les souscription ont été réglées le 23 novembre 2004 ;

54 605 556 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 octobre 2014 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 2004 a été arrêté à 102,62 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2005, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 3,661 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 2004 ;

385 285 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 2004 a été arrêté à 121,53 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2005, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 1,990 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 2004.

Article 2


Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de novembre 2004 est arrêté à la somme de 5 174 000 000 EUR répartis comme suit :

5 174 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3 % 12 janvier 2010 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 2004 a été arrêté à 99,49 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 23 novembre 2004.

Article 3


Le montant nominal des rachats, de gré à gré, de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois de novembre 2004 est arrêté à la somme de 318 017 000 EUR répartis comme suit :

318 017 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % 12 janvier 2005.

Article 4


Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours de novembre 2004 a été arrêté à la somme de 20 428 000 000 EUR répartis comme suit :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 88 du 15/04/2005 texte numéro 24


Article 5


Au 30 novembre 2004, l'encours des titres pris en pension s'élève 19 011 095 449,31 EUR.

En moyenne sur le mois de novembre 2004, l'encours des titres pris en pension s'élève à 18 849 487 703,05 EUR.

Au 30 novembre 2004, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 5 660 000 000 EUR.

En moyenne, sur le mois de novembre 2004, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève 3 738 000 000,00 EUR.

Article 6


En remplacement de contrats d'échange de taux d'intérêts arrivés à maturité, l'Agence France Trésor a négocié au cours du mois de novembre 2004 un volume nominal total de contrats d'échange de taux d'intérêts qui s'élève à 3 200 000 000 EUR. La durée de vie moyenne de la dette négociable incluant les opérations d'échange de taux d'intérêt s'établit au 30 novembre 2004 à 6 ans et 38 jours.

Article 7


La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de 115,10 au 1er novembre 2004.

Article 8


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 avril 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

du Trésor et de la politique économique :

Le chef de service,

directeur général de l'agence de la dette,

B. de Mazières